Un lotissement est une division d’un terrain en plusieurs lots destinés à être construits ou aménagés. C’est un processus qui permet de créer de nouvelles parcelles constructibles à partir d’un terrain unique.
Un terrain devient un lotissement lorsque le propriétaire ou le promoteur décide de le diviser en plusieurs lots individuels, avec l’objectif de les vendre ou de les attribuer.
Il existe différents types de lotissements :
Lotissements pavillonnaires, destinés à la construction de maisons individuelles
Lotissements d’activités, destinés à l’implantation d’entreprises
Lotissements mixtes, combinant habitations et activités
Un lotissement prend fin lorsque tous les lots ont été vendus et construits, et que les espaces communs (voiries, réseaux, espaces verts) ont été rétrocédés à la commune.
On peut savoir si on est en lotissement en consultant le plan local d’urbanisme (PA) de la commune, qui indique les zones classées comme lotissements. On peut aussi se renseigner auprès de la mairie.
Le synonyme le plus courant de lotissement est “division parcellaire”.
Les principales raisons de réaliser un lotissement sont :
Valoriser un terrain en le divisant en lots constructibles
Permettre la construction de nouvelles habitations ou d’activités
Organiser le développement urbain de manière cohérente
Le lotissement est géré par le propriétaire du terrain ou le promoteur immobilier qui a réalisé les travaux de division. Mais la commune dans laquelle se trouve le lotissement en assure également la gestion et le suivi.
Un lotissement privé désigne un lotissement réalisé par un propriétaire privé, sur son propre terrain, sans intervention de la commune. Il est cependant soumis à l’obtention de permis d’aménager.
Un village est une agglomération historique, généralement organisée autour d’un centre-bourg, tandis qu’un lotissement est une division récente d’un terrain en lots constructibles, souvent à la périphérie d’une commune.
Un lotissement peut être créé par différents acteurs :
Un propriétaire foncier privé
Un promoteur immobilier
Une collectivité locale (commune, intercommunalité)
Un lotissement démarre lorsque le propriétaire ou le promoteur obtient l’autorisation d’aménager le terrain, généralement sous la forme d’un permis d’aménager délivré par la mairie.
Le but principal d’un lotissement est de permettre la construction de nouveaux logements ou d’activités, tout en organisant le développement urbain de manière cohérente.
Le règlement de lotissement est élaboré par le propriétaire ou le promoteur du lotissement, en concertation avec la commune. Il définit les règles d’urbanisme, d’architecture et de gestion du lotissement.
Le plan de lotissement est le document graphique qui représente le découpage du terrain en lots constructibles, ainsi que l’aménagement des espaces communs (voiries, réseaux, espaces verts, etc.).
Un lotissement est une division d’un terrain en plusieurs lots destinés à être construits ou aménagés. C’est une opération d’urbanisme qui permet de créer de nouvelles parcelles constructibles.
Dépôt du permis d’aménager
Instruction du permis par les services de l’État et de la mairie
Délivrance du permis d’aménager
Réalisation des travaux d’aménagement
Commercialisation des lots
Rétrocession des espaces communs à la commune (si prévue)
Permet de structurer le développement urbain de manière organisée
Facilite la construction de nouveaux logements ou d’activités
Offre un cadre de vie avec des espaces communs aménagés
Lotissement : division d’un terrain en lots destinés à être construits ou aménagés
Morcellement : simple division d’un terrain sans aménagement
Le plan de lotissement
Le règlement de lotissement
Le permis d’aménager
Par un propriétaire privé, un promoteur ou une collectivité locale
Obtention préalable d’un permis d’aménager
Respect des règles d’urbanisme et d’architecture
Aménagement des espaces communs
Prise en compte des contraintes environnementales
Lotissement : division d’un terrain en lots constructibles
Copropriété : division d’un immeuble en lots privatifs et parties communes
Découpage du terrain en lots constructibles
Création des voies de circulation et des réseaux
Définition des espaces communs (espaces verts, aires de jeux, etc.)
Un propriétaire privé, un promoteur ou une collectivité locale
Respecter le règlement de lotissement
Aménager les espaces communs
Rétrocéder les espaces communs à la commune (si prévu)
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